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Online booking

Arrival Date
Departure Date
Room
Adults
< 4 years old
4 to 7 years old
8 to 12 years old
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Conditions Générales de Vente

 


PREAMBULE

 

L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours (ci-après “le(s) client(s)“). Le fait pour Belambra Clubs de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Belambra Clubs

Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.


 

1. RESERVATIONS ET PAIEMENTS

 

 

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur les pages de notre site. Les informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux. Belambra Clubs se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site.

 

Article 1    Réservations

1-1          Les réservations peuvent se faire par téléphone, mais doivent être confirmées par courriel, courrier ou télécopie, ou via le site.

1-2          Lorsque le séjour est confirmé, la commande est considérée comme ferme à la réception du 1er acompte, ou du bon de commande, ou d’une garantie CB , ou du contrat signé avec son acompte pour les groupes et séminaires.


Article 2    Acomptes
Les acomptes sont fonction du délai entre la réservation et le jour d’arrivée

2-1          Pour un séjour inférieur à 6 nuits l’acompte est du montant de la première nuit.

2-2          Pour un séjour supérieur à 6 nuits l’acompte est de 20% du montant du séjour.

2-3          Pour un long séjour supérieur à 30 nuits l’acompte est 25% du 1er mois.

2-4         Pour les groupes et séminaires, quelle que soit la durée du séjour l’ acompte sera de

-    35% du montant total du séjour à la signature du contrat ;
-    35% du montant total du séjour 60 jours avant la date d'arrivée ;
-    Le solde à réception de la facture définitive tenant compte des prestations complémentaires qui auraient été, le cas échéant, commandées par le client postérieurement à la signature du contrat.

 

Article 3  Règlements

3-1          Le montant du séjour doit être soldé sur place ou à réception de facture.

3-2          Pour les longs séjours le règlement intervient en fin de chaque mois.

3-3          Mode de paiement : par chèque à l’ordre de Belambra Clubs , CB acceptées ou  par virement bancaire.

 

2. TARIFS

 

Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Une fois la confirmation ou la facture émise, le Client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.
Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf si le cumul est expressément mentionné.
Tout séjour écourté ou prestation non consommée (comprise dans les forfaits, mentionnée dans la facture ou achetée sur place) ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, si nous n’en avons pas été préalablement informés.
Nos tarifs sont exprimés Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (hors taxe de séjour), incluant notamment la TVA au taux applicable au jour de la réservation. Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

 

3. TAXES DE SEJOUR

 

La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée.



4. REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.  Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble du bâtiment qui est non-fumeur.

 

5. RESPONSABILITE

 

  Belambra Clubs est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, Belambra Clubs sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil.

 

  

 

6. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT

 

Il sera éventuellement procédé à un reclassement tarifaire, en fonction de la nouvelle durée du séjour.

Pour les séjours dont la date d’arrivée est différée dans les J-3, il sera retenu 50% du montant de la première nuit.

 

 

7. ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU CLIENT

 

Belambra Clubs procèdera au remboursement des sommes versées (hors montant de l’assurance toujours conservé par Belambra Clubs), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon les modalités suivantes  :

 

Individuels

7-1         Annulation totale d’un séjour de moins de 6 nuits dans les J-3 : retenue de la 1ère nuit.

7-2         Annulation totale d’un séjour de plus de 6 nuits dans les J-7 : retenue du 1er acompte.

7-3         Annulation partielle : reclassement tarifaire

 

Groupes et séminaires

 

7-4 Annulation totale du fait du client
On entend par annulation totale, l’annulation de l’ensemble des prestations convenues dans le contrat.
Toute annulation doit être notifiée par écrit à BELAMBRA Clubs.
Seule la date d’annulation enregistrée permet de déterminer le montant des frais qui resteront à la charge du client. Ces derniers seront calculés comme suit :
-    Plus de 90 jours avant la date d'arrivée, il sera retenu 35% du montant du contrat
-    Entre 89 et 60 jours avant la date d'arrivée, il sera retenu 50% -    Entre 59 et 30 jours avant la date d'arrivée, il sera retenu 70% du montant du contrat
-    Moins de 29 jours avant la date d'arrivée, il sera retenu 100% du montant du contrat, de même qu’en cas de non présentation (« no-show ») le jour de l’arrivée.

7-5 Annulation partielle – Modification du fait du client

On entend par annulation partielle, l’annulation d’une partie des prestations convenues dans le contrat ou la réduction du nombre de participants.
Toute demande d’annulation partielle ou de modification de la prestation comme par exemple le nombre de participants, le nombre de logement, le lieu de séjour, l’ajout de prestations complémentaires…, devra faire l’objet d’une demande écrite auprès de BELAMBRA Clubs. Concernant les demandes de modifications à la hausse, celles-ci pourront être prises en compte par BELAMBRA Clubs dans la limite des disponibilités et des possibilités.
La date d’enregistrement de l’annulation partielle ou de la demande de modification permettra de déterminer le montant des frais qui resteront à la charge du client. Ces derniers seront calculés comme suit :  
-    Plus de 90 jours avant la date d'arrivée, aucun frais ne sera retenu dans la limite d’une variation de 10%, au-delà il sera retenu 20% du montant du séjour de la totalité des défaillants.
-    Entre 89 et 60 jours avant la date d'arrivée, aucun frais ne sera retenu dans la limite d’une variation de 10%, au-delà il sera retenu 35% du montant du séjour de la totalité des défaillants.
-    Entre 59 et 22 jours avant la date d'arrivée, aucun frais ne sera retenu dans la limite d’une variation de 10%, au-delà il sera retenu 60% du montant du séjour de la totalité des défaillants.
-    A moins de 21 jours avant la date d'arrivée, il sera retenu 100% du montant du séjour des défaillants.

 

8. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE BELAMBRA CLUBS

 

8.1 Annulation du fait de Belambra

En cas d’annulation du fait de Belambra Clubs, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées et recevrez à titre d’indemnité une somme égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait, à cette date. Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Belambra Clubs pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité

 

8.2 Modification du fait de Belambra 

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt.
Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop perçu le cas échéant).
Il est précisé que l’application de la présente hypothèse (9.2) ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait.

 

 

9. REMISE DES CLEFS

 

 La remise des clés s’effectue à partir de 15h le jour de votre arrivée.

Ces clés devront être rendues avant 11h le jour de votre départ.

 

10. POUR VOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans notre établissement.

 

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  

 

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informé que nous pouvons être amenés à transmettre les informations collectées à des tiers à des fins de marketing ou de promotion. Vous disposez au titre de la loi précitée d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des renseignements vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à Belambra Clubs - TSA 50003 Réservations - Centralis - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 Bourg La Reine - France

 

12. RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé par lettre recommandée avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai d’un mois après la fin de votre séjour sans omettre votre numéro de réservation.

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13. RETARDS DE PAIEMENT

 

IIl est précisé que tout retard de paiement donnera lieu à l’application de pénalités de retard s’élevant à trois fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs et conformément aux dispositions de la loi du 22 mars 2012, il est précisé que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à payer en plus des pénalités de retard s’élèvera à un montant de 40 euros.

 

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

 

 

Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises.

 

Belambra Club, SAS au capital de 28.712.160 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° B 322 706 136 Siège social : Belambra Clubs Centralis 63 avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE Tél : 01 77 70 90 00

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