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Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
L’objet des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV“) est de fixer les obligations respectives de la société Belambra Clubs et du client dans leurs relations contractuelles relatives à la vente de Séjours (ci-après “le(s) client(s)“). Le fait pour Belambra Clubs de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des CGV ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit et préalable de Belambra Clubs. Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Des modifications à ces CGV pourraient être apportées, pour l’avenir, par Belambra Clubs.
1. RESERVATIONS ET PAIEMENTS
Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos séjours sont déterminés sur les pages de notre site. Les informations touristiques sont données au titre de renseignements généraux. Belambra Clubs se réserve toutefois expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant sur le site.
1-1 Les réservations peuvent se faire par téléphone, mais doivent être confirmées par courriel, courrier ou télécopie, ou via le site. 1-2 Lorsque le séjour est confirmé, la commande est considérée comme ferme à la réception du 1er acompte, ou du bon de commande, ou d’une garantie CB.
2-1 Pour un séjour inférieur à 6 nuits l’acompte est du montant de la première nuit. 2-2 Pour un séjour supérieur à 6 nuits l’acompte est de 20% du montant du séjour. 2-3 Pour un long séjour supérieur à 30 nuits l’acompte est 25% du 1er mois. 2-4 Pour les groupes et séminaires, quelle que soit la durée du séjour l’acompte sera de 25% du montant total à la réservation, le solde au départ, ou à réception de facture.
Article 3 Règlements 3-1 Le montant du séjour doit être soldé sur place ou à réception de facture. 3-2 Pour les longs séjours le règlement intervient en fin de chaque mois. 3-3 Mode de paiement : par chèque à l’ordre de Belambra Clubs, CB acceptées ou par virement bancaire.
2. TARIFS
Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
3. TAXES DE SEJOUR
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place à l’arrivée.
Un règlement intérieur est affiché dans chaque logement. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Dans l’hypothèse où le Client occasionne des dommages corporels ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
5. RESPONSABILITE
Belambra Clubs est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, Belambra Clubs sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil.
6. MODIFICATION DU SEJOUR DU FAIT DU CLIENT
Il sera éventuellement procédé à un reclassement tarifaire, en fonction de la nouvelle durée du séjour. Pour les séjours dont la date d’arrivée est différée dans les J-3, il sera retenu 50% du montant de la première nuit.
7. ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU CLIENT
Belambra Clubs procèdera au remboursement des sommes versées (hors montant de l’assurance toujours conservé par Belambra Clubs), déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon les modalités suivantes :
Individuels 7-1 Annulation totale d’un séjour de moins de 6 nuits dans les J-3 : retenue de la 1ère nuit. 7-2 Annulation totale d’un séjour de plus de 6 nuits dans les J-7 : retenue du 1er acompte. 7-3 Annulation partielle : reclassement tarifaire
Groupes et séminaires 7-4 Annulation totale d’un séjour : retenue de l’acompte versé 7-5 Annulation partielle : dans les J+30 reclassement tarifaire si justifié, de J-30 à J-15 retenue de 25% des prestations annulées, de J-14 à J-8 retenue de 80% des prestations annulées, à J-7 retenue de 100% des prestations annulées, 7-6 Report du séjour : retenue de l’acompte.
Dans l’hypothèse d’une annulation du fait du client pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement des sommes versées interviendra, sans application des pénalités d’annulation susvisées.
8. MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE BELAMBRA CLUBS
8.1 Annulation du fait de Belambra Clubs
8.2 Modification du fait de Belambra Clubs Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au voyage et/ou au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse (8.2) ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité égale à la pénalité que vous auriez supportée si l’annulation était intervenue de votre fait.
9. REMISE DES CLEFS
La remise des clés s’effectue à partir de 14h le jour de votre arrivée. Ces clés devront être rendues avant 12h le jour de votre départ.
10. POUR VOS ANIMAUX DE COMPAGNIE
Nos amis les animaux ne sont pas acceptés dans notre établissement.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la réservation de votre séjour, notamment en remplissant le formulaire en ligne sur notre site internet ou bien directement auprès de nos services, les données personnelles qui sont enregistrées sont celles que vous acceptez de fournir volontairement à Belambra Clubs qui en est donc le destinataire. Belambra Clubs n'utilisera les données personnelles recueillies que pour les finalités suivantes :
12. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé, à notre adresse postale ou alors par l’envoi d’un email à l’adresse ci-après : Src.Dc@belambra.fr dans un délai d’un mois après la fin de votre séjour sans omettre votre numéro de réservation.
Nous vous informons que si vous avez soumis une réclamation auprès de notre service Clients, mais que notre réponse ne vous a pas donné satisfaction, vous pouvez contacter l’Association des Médiateurs Européens dont les coordonnées sont les suivantes : 11, Place Dauphine – 75001 PARIS. Vous trouverez enfin les modalités de sa saisine sur le site suivant : www.mediationconso-ame.com.
13. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Toutes les ventes conclues avec les consommateurs domiciliés en France et à l’étranger sont régies par le droit français. Tout différend sera tranché par les juridictions françaises.
Belambra City, société à responsabilité limitée au capital de 300.000 euros – Siège social : 63, Avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine (92340) – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 680 006.
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